Juridique

Nos juristes vous renseignent et vous conseillent sur les questions juridiques et fiscales concernant la vie de l’entreprise de sa création à sa transmission

Les thèmes le plus fréquemment traités concernent :

• Le choix d’un statut juridique (Entreprise Individuelle ou société)
• La prévention des démarchages abusifs
• Le traitement des difficultés des entreprises
• Le choix d’un régime fiscal (micro entreprise, réel, franchise en base TVA…)
• La protection sociale du chef d’entreprise
• Les activités réglementées
• La relecture des contrats commerciaux
• La réglementation du bail commercial
• La transmission d’entreprise
• Le statut du conjoint
• Le droit du travail, de l’hygiène et sécurité
• Réglementation de l'hygiène et de la sécurité

Le service juridique est à votre service chaque après midi par téléphone ou lors d’entretien confidentiel avec prise de rendez-vous préalable.

Outre la veille des textes juridiques, le service anime des formations juridiques internes et participe ou pilote des actions collectives en direction des ressortissants ou des partenaires extérieurs.