Suite aux différents débats de ces deux derniers mois, les Chambres de Commerce et d'Industrie de France ont statué le 25 novembre dernier en Assemblée Générale, sur le scénario à privilégier dans le cadre de la réforme du réseau consulaire.
2 orientations étaient proposées :
A la majorité de 108 voix pour, 58 voix contre et 3 abstentions, les 169 Présidents de CCI présents à l'Assemblée Générale de l'ACFCI ont opté pour le scénario de la régionalisation, dit "scénario 3", qui servira de base au projet de réforme des prochains mois, à savoir une organisation plus mutualisée avec une CCI Régionale, dont les ressources seraient renforcées, et des CCI Territoriales.
Ce scénario a toutefois fait l'objet d'amendements avant d'être soumis au vote, notamment en ce qui concerne la perception de la Taxe additionnelle à la Taxe Professionnelle entre le niveau régional et le niveau territorial.
Sur ce projet, les votes des CCI de Rhône-Alpes (12 CCI + la CRCI) ont été les suivants : 8 voix pour, 4 contre et 1 abstention.
La CCI de la Drôme, par la voix de son président, s'est prononcée, quant à elle, en faveur du scénario 3.
Scénario 3 dont le texte, sans engagement d’amendement possible, appelle à voter :
sur une répartition de la TATP par la CCI régionale, sur la régionalisation de l’ensemble du personnel consulaire, et enfin, sur un statut d'établissement public des CCI Territoriales qui reste à définir,
Les CCI d’Ardèche, unanimement, ont souhaité rejeter ce scénario et les conséquences négatives de ces trois points.
Il semblerait toutefois que la Drôme partage avec l’Ardèche certaines convictions, notamment le maintien au niveau des CCI territoriales du pouvoir de décision et d’initiation des actions de dynamisation du territoire.
Cette volonté commune doit nous donner l’envie d’unir nos efforts pour faire évoluer le texte de cette réforme dans le respect des CCI Territoriales, proches des entreprises, pour que leur autonomie de ressources financières et leurs ressources humaines soient préservées.
Les CCI Nord Ardèche et Ardèche Méridionale, respectueuses des résultats du vote démocratique qui a eu lieu le 25 novembre, souhaitent débattre au côté des CCI Rhône-Alpes du sort réservé aux Chambres Consulaires les plus modestes dans le cadre du nouveau schéma qui ne prévoit qu’une seule CCI par région.
Pour cela, et dans le même souci, elles proposent que soient pris en compte, sur un plan régional, les résultats des travaux des différents ateliers mis en place par la CRCI RA et permettant l’expression des présidents des 12 CCI actuelles.
Les présidents des Chambres de Commerce et de l’Industrie de l’Ardèche
(Ardèche Méridionale et Nord-Ardèche)